Le Conseil d'État, administrateur général
de la juridiction
administrative

Outre sa fonction de juge administratif suprême et sa mission de conseil du gouvernement sur les projets de textes les plus importants, le Conseil d'État assure l'administration de l'ensemble de la justice administrative.

Pour répondre au mieux aux attentes des justiciables qui la saisissent de plus en plus, la juridiction administrative adapte son organisation et ses modes d'action, rénove ses installations, ouvre de nouveaux tribunaux. Dans un contexte de forte croissance, elle affiche ainsi des indicateurs de performance en constante progression.

La gestion des juridictions administratives est assurée, sous la responsabilité du Vice-président du Conseil d’État, par le Secrétariat général et ses services. Pour piloter la gestion de la juridiction administrative, le Secrétaire général du Conseil d’État est assisté de deux secrétaires généraux adjoints : le premier, plus spécialement chargé de la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile ; le second, plus spécialement chargé de la gestion du Conseil d’État. Pour exercer leurs attributions, ces responsables bénéficient des services fonctionnels du Conseil d’État.

Service aux usagers (accueil, information), administration générale, ressources humaines (gestion des carrières et des rémunérations, formation, action sociale), gestion budgétaire et financière (contrôle de gestion), systèmes et réseaux d’information, logistique immobilière et technique, ressources documentaires, aide à la décision, communication… Au total, 390 agents aident à la décision et aux fonctions administratives et participent au quotidien à la gestion et au fonctionnement du Conseil d’État et de la juridiction administrative.Depuis 50 ans, la demande de justice administrative n’a cessé de croître avec, notamment, une hausse sensible du nombre de requêtes. L’activité de gestion est devenue de ce fait de plus en plus exigeante : le Conseil d’État gère aujourd’hui une cinquantaine de juridictions (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile), soit près de 3 300 magistrats et agents.